Voici les termes les plus importants utilisés dans le règlement de prévoyance :

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– fondation, la Caisse de pension Vebego Suisse

– fondatrice, Vebego SA, Zurich

– entreprise, la fondatrice et les entreprises affiliées

– caisse de pension, l’institution de prévoyance gérée dans le cadre de la fondation

– personnel, les personnes que des rapports de travail lient à l’entreprise, y compris les membres de la direction 

– personnes assurées, le personnel de la fondatrice et des entreprises affiliées qui est assuré auprès de la fondation d’après le règlement

– bénéficiaires de rentes, les personnes auxquelles la Caisse de pension verse une rente 

– conjoint, la personne qui est mariée à la personne assurée ou au bénéficiaire de rente

– partenaire, la personne qui vit avec la personne assurée ou le bénéficiaire de rente

– partenaire enregistré, la personne dont la loi sur le partenariat (LPart) définit l'état civil comme « lié par un partenariat enregistré »

– âge de la retraite AVS, cet âge est déterminé conformément aux dispositions de l’AVS

– âge de la retraite LPP, cet âge est déterminé conformément aux dispositions de la LPP

– AVS, l'assurance-vieillesse et survivants fédérale

– AI, l'assurance-invalidité fédérale

– AVS/AI, l'assurance-vieillesse et survivants fédérale respectivement l'assurance-invalidité fédérale

– LPP, la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

– LFLP, la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

– OEPL, l'ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle

– LPGA, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

– LAA, la loi fédérale sur l'assurance-accidents

– LAM, la loi fédérale sur l'assurance militaire

– LAPG, la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain

– CPC, le code de procédure civile